Comment déménager sans préavis?

Quels sont les raisons pour déménager sans préavis?

Si le locataire quitte le logement sans préavis, le bailleur pourra faire constater l’abandon du logement loué par huissier. Vous devrez payer vos impayés et votre caution sera bien sûr retenue, c’est la loi qui le dit. Toutefois, il existe quelques exceptions qui permettent de quitter votre logement.

L’insalubrité du logement

Chaque bailleur est tenu d’offrir un logement salubre et conforme aux normes de sécurité à ces locataires, dans le cas contraire, il sera dans l’obligation de faire des réhabilitations.

Si le logement ne respecte les règles d’hygiène et de sécurité, et qui ne répond pas au minimum de besoins de la personne qui le loue, il est dit insalubre. Dans ce cas, le locataire peut partir sans préavis. Mais attention, il y a certaines conditions à respecter.

Quelques exemples de cas d’insalubrité du logement :

  • Le manque d’eau courante
  • La détérioration des fils électriques
  • L’humidité du logement
  • La fragilité des portes et des fenêtres qui pourraient entraîner un manque de sécurité à la fois pour le locataire que pour ses affaires

 

Quelles sont les démarches à suivre pour déménager sans préavis?

Contrat de bail non enregistré

Penser tout d’abord à vérifier si le contrat de bail a été enregistré ou non pour entamer d’autres démarches.

Le locataire peut quitter son logement sans préavis ni indemnité à payer au propriétaire si le contrat de bail n’a pas été enregistré.

Contrat de bail enregistré

Avant de pouvoir partir sans préavis dans ce cas de figure, le locataire doit avertir son propriétaire des problèmes et lui demander d’effectuer les réparations pour que le logement soit conforme aux normes des critères de salubrité et de sécurité. C’est la responsabilité du propriétaire de veiller à ce que le logement soit salubre et décent pour y vivre.

Si le propriétaire refuse de le faire, le locataire doit lui adresser une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si cette démarche reste sans effet, le locataire doit engager une procédure à l’encontre du propriétaire :

  • au tribunal d’instance en cas de logement non décent,
  • auprès du maire de la commune où se situe le logement, en cas d’habitat en péril ou insalubre

Dans le cas où le tribunal ait tranché et donné gain de cause au locataire, il doit faire les réparations dans le délai prescrit par le tribunal. Dans le cas contraire, le locataire peut émettre une lettre de congé par courrier recommandé en associant les preuves de la non-résolution du problème.

 

Dans d’autres cas, quelles sont les autres solutions pour déménager sans préavis?

Il y a des cas où un locataire doit déménager sans préavis. Pour ne pas prendre de risque de payer des loyers supplémentaires, il y a toujours quelques solutions :

1) avoir le consentement du propriétaire afin de partir sans préavis, beaucoup de propriétaires donnent leurs consentements, car s’il y a un nouveau locataire qui se présente ils sont autorisés à lui demander un loyer plus élevé que celui qu’ils peuvent vous demander. Si le propriétaire est d’accord, vous pouvez signer une convention de résiliation de contrat.

2) Demander à la commission immobilière de mettre fin à la location en émettant des preuves sur les circonstances ayant provoqué votre départ.

3) Si le propriétaire refuse de donner son consentement, vous pouvez toujours céder votre logement, le locataire prendra la charge de votre logement et le loyer ne changera pas pour lui.

4) vous pouvez sous-louer votre logement dans le cas où votre départ ne soit que temporaire, mais que vous allez revenir 2 mois plus tard par exemple.

Cependant, avant de faire une cession ou une sous-location, essayez d’avoir des conseils juridiques d’un spécialiste.

Une fois que toutes les démarches ont été scrupuleusement respectées, les clés peuvent être remises au propriétaire et vous pouvez partir en toute légalité.

Dans le cas où le propriétaire aurait exigé un dépôt de garantie à votre arrivé, même si vous êtes partis son préavis, vous pouvez tout de même le récupérer.